Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS ComAdvice, dont le siège social est situé au 17 avenue Général Leclerc, 30000 Nîmes, immatriculée au RCS le 22/09/2020, enregistrée à l’INSEE le 15/09/2020, sous le numéro SIRET 88918911400016, exploitant le site mise-en-scene-photo.com, et toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat via le site internet www.mise-en-scene-photo.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Ces conditions régissent les relations entre la SAS ComAdvice et l’acheteur pour tout achat réalisé via le site internet www.mise-en-scene-photo.com. L’achat d’un produit via ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande. L’acheteur déclare acheter les produits pour un usage strictement personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle de revente, et affirme avoir la capacité juridique pour s’engager selon ces conditions.
La SAS ComAdvice se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour se conformer à la réglementation ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site mise-en-scene-photo.com dans la limite des stocks disponibles. La SAS ComAdvice se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Chaque produit est présenté avec un descriptif incluant ses principales caractéristiques techniques. Les photos sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles. La vente des produits sur mise-en-scene-photo.com est ouverte à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS ComAdvice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés en fonction du montant total de la commande. Pour la France métropolitaine, les frais de port sont de 12,00 € (Colissimo La Poste), 6,00 € (Point Relais Mondial Relay), et gratuits pour toute commande de 50,00 € ou plus, colis livré en J+3 en moyenne. Pour les envois internationaux, des frais forfaitaires de livraison seront ajoutés, variant de 10,00 € à 20,00 € selon le pays. Sur demande, une facture peut être établie et envoyée au client par e-mail.
Article 4. Commande et Paiement
La SAS ComAdvice propose à l’acheteur plusieurs options de paiement : par carte bancaire, par Paypal/carte bancaire sécurisée, par Google Pay et Apple Pay. Le processus de commande implique la sélection des produits, la vérification des détails de livraison, le calcul des frais de port, puis le choix du mode de paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des conditions de vente. Un bon de commande est envoyé à l’acheteur pour confirmation. Les paiements par carte bancaire, Paypal, Google Pay ou Apple Pay sont irrévocables et sécurisés. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement. La confirmation de commande est envoyée par e-mail si l’acheteur a fourni une adresse électronique.
Article 5. Réserve de propriété
La SAS ComAdvice reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet, frais inclus.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables après la livraison pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées. Le retour des produits non utilisés dans leur emballage d’origine entraînera un remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais sont indicatifs, au-delà de trente jours après la commande, l’acheteur peut résilier le contrat et obtenir un remboursement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier doit vérifier l’état du colis à la livraison, le refuser en cas de colis endommagé, la mention “sous réserve” que vous pourriez indiquer sur le bon de livraison n’est pas valable pour se retourner contre le transporteur. En cas de dommage, une réclamation doit être faite dans les trois jours suivant la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné dans les trente jours suivant la livraison pour échange ou remboursement.
Article 9. Responsabilité
La SAS ComAdvice n’est responsable que de manière limitée dans le processus de vente en ligne, notamment pour tout dommage lié à l’utilisation d’Internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mise-en-scene-photo.com restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS ComAdvice. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la SAS ComAdvice.
Article 11. Données à caractère personnel
La SAS ComAdvice s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. L’acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations à tout moment en contactant la SAS ComAdvice.
Article 12. Règlement des litiges
Ces conditions de vente sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mentions Légales
Editeur du Site : SAS ComAdvice Numéro de SIRET : 88918911400016
Siège Social : 17 avenue Général Leclerc, 30000 Nîmes
Téléphone : 06 68 60 45 40
Email : contact@mise-en-scene-photo.com
Site Web : www.mise-en-scene-photo.com
Hébergeur : o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Développement : SAS ComAdvice
Adresse : 17 avenue Général Leclerc, 30000 Nîmes
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